État fédéral | Cour des comptes

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Date d'approbation:
11/06/2025
SA de droit public Aseva - Exécution des missions de service public en 2023
Date d'approbation:
28/05/2025
Rééquipement de la capacité motorisée de la Défense - Remplacements des blindés et des systèmes connexes
Date d'approbation:
15/05/2025
Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2025
Date d'approbation:
07/05/2025
Aide médicale urgente pour les personnes en séjour illégal - Coût et efficacité de la politique fédérale
Date d'approbation:
16/04/2025
Économie circulaire – Préparation, mise en œuvre et suivi de la politique de transition fédérale
Date d'approbation:
22/01/2025
Gestion des ressources humaines chez Fedasil : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
22/01/2025
Mesures fédérales de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Suivi des recommandations
Date d'approbation:
18/12/2024
Marchés publics fédéraux : synthèse des audits 2023-2024
Date d'approbation:
04/12/2024
Pilotage de la transformation numérique de la justice par l’État fédéral
Date d'approbation:
06/11/2024
181e Cahier – partie IV : comptes annuels 2023 de l’État fédéral
Date d'approbation:
06/11/2024
181e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
Date d'approbation:
30/10/2024
Cotisations sociales sur les véhicules de société et le budget mobilité des travailleurs - Audit de suivi et évaluation de la politique sociale
Date d'approbation:
04/10/2024
Plaques d’immatriculation – Gestion de la concession de l’État : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
02/10/2024
181e Cahier – partie II : cahier 2024 relatif à la Sécurité sociale
Date d'approbation:
25/09/2024
Calcul du traitement d’attente en cas de disponibilité pour maladie
Date d'approbation:
18/09/2024
E-contrôles de l'Administration générale de la fiscalité
Date d'approbation:
11/09/2024
Taxe annuelle sur les comptes-titres – gestion par l'administration fiscale
Date d'approbation:
04/09/2024
Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
04/09/2024
Formation de base des inspecteurs de police : suivi 2024 des recommandations de l’audit de 2022
Date d'approbation:
14/08/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations

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