180e Cahier – partie II : cahier 2023 relatif à la Sécurité sociale
assemblée générale du 14 novembre 2023
La Cour des comptes transmet son 180e Cahier – partie II : Cahier 2023 relatif à la sécurité sociale à la Chambre des représentants. Dans la première partie, elle examine la situation financière et budgétaire de la sécurité sociale en 2022. L’exécution budgétaire 2022 se clôture sur un solde provisoire de -372,0 millions d’euros, contre 1.191,5 millions d’euros en 2021. Les recettes se sont élevées à 120.534,5 millions d'euros (soit 2,34 % de plus qu'en 2021) et les dépenses à 120.906,5 millions d’euros (+3,91 %). Dans la seconde partie du Cahier, la Cour fait rapport au sujet des contrôles de comptes des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). Ces contrôles et leurs résultats s’inscrivent dans la préparation de la certification des comptes des IPSS par la Cour.
