180e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés

Dans cette partie I de son 180e Cahier, la Cour des comptes examine les comptes 2022 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome (Saca), des organismes administratifs publics (OAP) et des organismes assimilés aux OAP. Elle constate que, si certains problèmes ponctuels ont été résolus, les comptes annuels 2022 ne donnent toujours pas une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’administration générale. En effet, la comptabilisation des opérations fiscales et la valorisation des actifs de l’administration générale (en particulier les immobilisations corporelles, stocks et liquidités) présentent encore des anomalies significatives. La Cour consacre aussi des chapitres au compte d’exécution du budget et aux comptes des OAP et Saca.