Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 03/10/2024
Santé mentale – Prise en charge par les services spécialisés extrahospitaliers relevant de l’autorité wallonne
Date de publication: 02/10/2024
Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 01/10/2024
Vers un budget flamand basé sur la performance
Date de publication: 24/09/2024
Enseignement spécialisé : intégrations et sorties
Date de publication: 19/09/2024
Formation de base des inspecteurs de police : suivi 2024 des recommandations de l’audit de 2022
Date de publication: 18/09/2024
L’accueil en Wallonie des personnes en situation de handicap – Cas particulier des Français hébergés en territoire wallon
Date de publication: 12/09/2024
181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date de publication: 05/09/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 19/07/2024
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 10/07/2024
Rapport d’activités 2023 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
Date de publication: 08/07/2024
Rapport des comptes 2023
Date de publication: 05/07/2024
Mobilité du personnel de la fonction publique fédérale
Date de publication: 04/07/2024
Théâtre royal de la monnaie. Vers une modernisation de la gestion des ressources humaines
Date de publication: 03/07/2024
Rapport annuel 2023
Date de publication: 02/07/2024
Les aides à la recherche en Région wallonne
Date de publication: 19/06/2024
Subventions aux centres de jeunes par la Communauté française
Date de publication: 18/06/2024
Stratégie numérique de la Communauté française dans l’enseignement obligatoire
Date de publication: 04/06/2024
Centralisation des achats fédéraux - évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 24/05/2024
Les processus d’élaboration du cadastre des mandats et du registre institutionnel
Date de publication: 17/05/2024
SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2022

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