Région de Bruxelles-Capitale | Cour des comptes

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Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
22/11/2023
Accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris
Date d'approbation:
21/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
14/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
09/11/2023
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
25/10/2023
28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
20/09/2023
Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
21/02/2023
Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
Date d'approbation:
22/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
17/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
03/11/2022
Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
26/10/2022
27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
12/10/2022
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
Date d'approbation:
14/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
10/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
24/05/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
17/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
17/11/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
10/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
08/11/2021
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française

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