État fédéral | Cour des comptes

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Date d'approbation:
12/08/1997
154e Cahier de la Cour des comptes
Date d'approbation:
05/08/1998
155e Cahier de la Cour des comptes
Date d'approbation:
28/04/1999
Contrôle relatif a la déclaration a l’impôt des personnes physiques
Date d'approbation:
16/08/1999
156e Cahier de la Cour des comptes
Date d'approbation:
19/04/2000
Recouvrement des créances non fiscales et des amendes pénales par les services des Domaines
Date d'approbation:
28/06/2000
Audit de la déclaration fiscale a l’impôt des personnes physiques : nature et périodicité du contrôle des déclarations de la catégorie "B"
Date d'approbation:
12/07/2000
157e Cahier de la Cour des comptes
Date d'approbation:
12/07/2000
L'application du régime des revenus définitivement taxés (R.D.T.) - Exercices d'imposition 1994 à 1996
Date d'approbation:
20/09/2000
L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence
Date d'approbation:
20/09/2000
Contrôle de la déclaration a l'impôt des sociétés
Date d'approbation:
20/09/2000
L'admission au bénéfice des allocations de chômage et d'attente
Date d'approbation:
06/12/2000
Le contrôle fiscal des frais professionnels réels
Date d'approbation:
07/02/2001
Service central des dépenses fixes : division traitements
Date d'approbation:
28/02/2001
Les obligations linéaires
Date d'approbation:
18/05/2001
Le bon emploi des deniers publics par la S.N.C.B
Date d'approbation:
23/05/2001
Le crédit d'impôt en faveur des sociétés (art.289bis, C.I.R. 1992)
Date d'approbation:
13/06/2001
Fonctionnement des services des douanes en matière de droits à l'importation
Date d'approbation:
16/08/2001
158e Cahier de la Cour des comptes
Date d'approbation:
05/09/2001
Les prestations des Forces armées à l'égard de tiers
Date d'approbation:
21/11/2001
L'enrôlement des cotisations à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés

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