Communauté germanophone | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
17/04/2024
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2024
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
10/11/2023
Rapport sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
Date d'approbation:
10/11/2023
Rapport sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024
Date d'approbation:
25/10/2023
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2022 – 34e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
16/05/2023
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
Date d'approbation:
18/11/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
Date d'approbation:
18/11/2022
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023
Date d'approbation:
26/10/2022
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2021 – 33e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
20/05/2022
Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
Date d'approbation:
18/05/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
Date d'approbation:
05/11/2021
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
Date d'approbation:
05/11/2021
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
Date d'approbation:
27/10/2021
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2020 – 32e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
12/05/2021
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
Date d'approbation:
13/11/2020
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020
Date d'approbation:
13/11/2020
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
Date d'approbation:
28/10/2020
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2019 – 31e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date d'approbation:
24/06/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date d'approbation:
20/05/2020
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2020

instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web