État fédéral | Cour des comptes

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Date de publication: 02/10/2024
Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 19/09/2024
Formation de base des inspecteurs de police : suivi 2024 des recommandations de l’audit de 2022
Date de publication: 12/09/2024
181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date de publication: 05/09/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 19/07/2024
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 05/07/2024
Mobilité du personnel de la fonction publique fédérale
Date de publication: 04/07/2024
Théâtre royal de la monnaie. Vers une modernisation de la gestion des ressources humaines
Date de publication: 04/06/2024
Centralisation des achats fédéraux - évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 17/05/2024
SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2022
Date de publication: 25/04/2024
Accises sur les produits énergétiques – exonérations et remboursements : suivi 2023 des recommandations
Date de publication: 20/02/2024
Accessibilité financière à la Justice
Date de publication: 05/02/2024
Covid-19 et continuité du service public fédéral – application des mesures en matière de personnel : suivi 2023 des recommandations
Date de publication: 01/02/2024
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date de publication: 18/01/2024
Dispenses de versement du précompte professionnel (audit de suivi) - Maîtrise des coûts par l’État et étude de la dispense en faveur de la recherche et du développement
Date de publication: 09/01/2024
Banques de données relatives aux permis de conduire et aux véhicules – Qualité et utilisation par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation
Date de publication: 21/12/2023
Audit du processus d’achat et des marchés publics du Saca Affaires consulaires
Date de publication: 20/12/2023
Gestion des connaissances dans l’administration fédérale
Date de publication: 14/12/2023
Parcs éoliens offshore – Construction, raccordement et exploitation
Date de publication: 13/12/2023
Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats
Date de publication: 11/12/2023
Alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées - Estimation de l’incidence budgétaire en application de la résolution de la Chambre des représentants du 16 mars 2023 (DOC 55 3098/006)

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