180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral
assemblée générale du 25 octobre 2023
Dans la partie III de son 180e Cahier, la Cour des comptes fait rapport au Parlement de son examen de la politique budgétaire 2022 du pouvoir fédéral. Les objectifs et chiffres budgétaires prévus sont comparés aux réalisations. Le solde de financement de l’ensemble des pouvoirs publics s’élève à –3,5 % du PIB et le taux d’endettement à 104,3 %, soit des résultats plus favorables que les objectifs du programme de stabilité européen 2022-2025. Le solde budgétaire réalisé (-16,7 milliards d’euros) est plus favorable de 4,2 milliards d’euros que les estimations, surtout grâce à des recettes fiscales supérieures de 5,2 milliards d’euros (4,2 %) aux estimations, en raison d’une croissance nominale du PIB plus élevée que prévu. La Cour examine aussi dans quelle mesure les plans budgétaires, énergétiques et de relance décidés par le gouvernement en 2022 ont été réalisés.
