Documents

Principales publications du comité de contact européen

  • Déclarations

  • Résolutions

  • Compendium d’audit « Le chômage des jeunes et leur insertion sur le marché du travail »
    À la mi-2018, la Cour des comptes européenne a publié, au nom du comité de contact, un résumé du travail des institutions supérieures de contrôle de l’Union européenne relatif aux mesures prises pour lutter contre le chômage des jeunes et promouvoir leur insertion sur le marché du travail. Ce compendium s’appuie sur les rapports d’audit des institutions supérieures de contrôle de 13 États membres de l’Union européenne, dont la Cour des comptes, et de la Cour des comptes européenne publiés entre 2013 et 2017.

  • Compendium d’audit « Santé publique »
    Fin 2019, un compendium d’audit sur les principaux aspects de la santé publique a été publié. Il s’appuie sur les rapports d’audit des institutions supérieures de contrôle de 23 États membres de l’Union européenne, dont la Cour des comptes, et de la Cour des comptes européenne publiés entre 2014 et 2019.

  • Compendium d’audit « Réponse à la pandémie de la Covid-19 »
    Mi-2021, il a été procédé à la publication d’un compendium d'audit contenant des résumés de rapports publiés en 2020 par onze institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne, dont la Cour des comptes, classés en cinq domaines prioritaires : santé publique, passage au numérique, riposte socioéconomique, finances publiques et réponse globale à différents niveaux de pouvoir.

Principales publications de l’Intosai

Principales publications de l’Eurosai

Participation de la Cour des comptes à des réunions et activités internationales

Participation à des activités et réunions de haut niveau

Des représentants de la Cour des comptes participent aux réunions plénières des plus hautes instances des associations de coopération internationale des institutions supérieures de contrôle, à savoir :

Dans le cadre du comité de contact européen, les agents de liaison européens (EU Liaison Officers) des institutions supérieures de contrôle échangent des informations sur nombre de matières d’intérêt général. Ils se concertent lors de réunions plénières, afin de préparer les réunions des présidents des institutions supérieures de contrôle.

La Cour des comptes exerce un mandat au sein de l’organe de direction de ces organisations de coopération internationale ; elle est ainsi membre (ou l’a été) du :

Des représentants de la Cour des comptes participent également à des symposiums et conférences de haut niveau organisés par des associations de coopération internationale, en premier lieu :

Participation à des réunions et activités thématiques

La Cour des comptes participe également à des groupes de travail thématiques spécialisés des associations de coopération internationale des institutions supérieures de contrôle. Ses représentants assistent non seulement aux réunions plénières, mais aussi à des réunions techniques. Ils sont associés à l’élaboration de leur plan opérationnel. Ils contribuent activement à certaines activités de coopération en exécution de ce plan et présentent des exposés ou contribuent à des publications, notamment au sujet du travail d’audit de la Cour des comptes. La Cour participe aussi parfois à des audits conjoints organisés par ces associations. Le personnel de la Cour participe également à des formations internationales (séminaires, ateliers) dispensées par ces associations.

À savoir, notamment :

Comité de contact européen

Des représentants de la Cour des comptes participent aux groupes de travail suivants du comité :

Au sein du groupe de travail sur la TVA, la Cour des comptes a participé aux audits conjoints suivants :

Intosai

  • Sous-commission des normes de contrôle interne
    La Cour des comptes a dirigé les travaux de cette sous-commission de 2001 à 2010. Elle a été chargée dans ce cadre de développer quatre directives Intosai pour le secteur public, à savoir les directives relatives à la maîtrise de l’organisation, la gestion des risques, l’indépendance de l’audit interne et la coopération entre les institutions supérieures de contrôle et les auditeurs internes (Intosai GOV 9100, 9130, 9140 et 9150).
    Pour plus d’informations : rapport annuel 2010
    Sous la présidence polonaise, la Cour des comptes collabore depuis 2010 avec l’institution supérieure de contrôle des Pays-Bas, principalement à la révision des normes Intosai d’audit interne dans le secteur public.
  • Groupe de travail sur les mégadonnées
    Depuis 2020, la Cour des comptes est membre du groupe de travail sur les mégadonnées, au sein duquel des informations et des idées sur l’utilisation de l’analyse de données au niveau des institutions supérieures de contrôle sont échangées.
  • Forum des institutions supérieures de contrôle à mission juridictionnelle
  • Initiative de développement de l'Intosai (Intosai Development Initiative – IDI)
    La Cour des comptes utilise quelques manuels de l’IDI et participe à certains séminaires et formations organisés par l’IDI.

Eurosai

Objectif stratégique n° 1 : Coopération professionnelle, plan stratégique 2017-2024

La Cour des comptes contribue à l’élaboration du plan opérationnel et participe activement à certains projets.

Objectif stratégique n° 2 ‘Normes professionnelles’, plan stratégique 2011-2017

La Cour des comptes a dirigé la collaboration opérationnelle entre l’Eurosai et l’ECIIA (European Confederation of Institutes of Internal Auditing), la Confédération européenne des instituts d’audit interne. Cette collaboration a débouché sur plusieurs documents communs et sur un séminaire final.

Aisccuf

  • Top Congrès de l’Aisccuf
    Le premier congrès des jeunes de l’Aisccuf, où la Cour des comptes de Belgique était représentée, s’est tenu en 2018. Après une évaluation très positive de l’événement, l’Aisccuf a décidé de reconduire, tous les deux ans, cette rencontre de jeunes agents autour de thématiques sensibles pour l’avenir des institutions supérieures de contrôle.

Audit d’organisations internationales

La Cour des comptes et d’autres institutions supérieures de contrôle ont récemment été chargées de l’audit externe de l’Agence spatiale européenne (ASE) et du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, ECMWF).

Un membre de la Cour des comptes a dirigé, jusqu’en 2018 et durant de nombreuses années, l’organe d’audit externe de l’Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (Organisation for Joint Armament Co-operation, Occar). En particulier, ses représentants participent toujours à l’audit externe du programme A400M (avions de transport militaire).

Un autre membre de la Cour des comptes est auditeur externe du Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies pour les comptes 2019-2024.

Enfin, un membre de la Cour des comptes exerce le mandat d'auditeur externe de l'Organisation internationale de la Francophonie pour les comptes 2022-2025.

Collaboration bilatérale

La Cour des comptes entretient des contacts étroits avec des institutions sœurs de pays voisins, en premier lieu avec la Cour des comptes de France et l’Algemene Rekenkamer des Pays-Bas. La Cour collabore avec elles, parfois sous la forme d’audits conjoints dans certains domaines politiques. Exemples :

Audit « La surveillance de la qualité dans l’enseignement supérieur aux Pays-Bas et en Flandre » (2008 et 2013)

La Cour des comptes et le membre belge de la Cour des comptes européenne se concertent annuellement.

Par ailleurs, la Cour des comptes reçoit des délégations d’institutions supérieures de contrôle et de parlements étrangers, souvent de pays en développement, pour des visites d’études de courte durée. Ces visites peuvent déboucher sur des accords de coopération bilatérale avec certaines institutions supérieures de contrôle ou en découler.

La Cour des comptes reçoit parfois aussi des délégations d’organisations internationales dans le cadre de missions d’information, en premier lieu du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Actualité

Les réunions et activités internationales récentes auxquelles la Cour des comptes a participé sont reprises dans la rubrique « Actualités ».

Sources d’information disponibles sur les institutions supérieures de contrôle étrangères et sur la coopération internationale

 

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