La Cour des comptes s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à : :
- Site web: https://www.ccrek.be
État de conformité
Ce site web n'est pas entièrement conforme au standard européen EN 301549 version 3.2.1 (2021), qui inclut, entre autres, les critères des niveaux A et AA de la norme WCAG 2.1
En conséquence, le site peut être considéré en conformité partielle à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Le rapport est disponible à ces adresses :
Élaboration de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée en collaboration avec le SPF Bosa. Elle a été créée le 5 janvier 2024 et révisée pour la dernière fois le 6 décembre 2024.
Contenu non accessible
- Un certain nombre de libellésd’étiquettes ne sont pas correctement traduites en néerlandais, ce qui obligede sorte que les lecteurs d'écran à utiliserutilisent des descriptions en anglais (critères 9.1.1.1 et 9.4.1.2).
- Certaines images décoratives n'étaient ne sont pas marquées comme « décoratives », à tort, ce qui obligeaitde sorte que les lecteurs d'écran à signalersignalent leur présence (critère 9.1.1.1).
- Pour un certain nombre d'images, l'alternative textuelle est inutilement communiquée de plusieurs manières (critère 9.1.1.1).
- La navigation précédente/suivante est insuffisamment étiquetée pour les lecteurs d'écran (critère 9.1.1.1).
- Dans la chronologie, l'année n'est pas marquée en rubrique dans la description (critère 9.1.3.1).
- Sur les pages de publication, certaines rubriques ne sont pas marquées comme rubriques telles (critère 9.1.3.1).
- La navigation dans la timeline chronologie avec le clavier n'est pas accessible en vue desktop (critère 9.2.4.5).
- La navigation dans la timeline avec le clavier n'est pas accessible en vue desktop (critère 9.2.4.5).
- Sur les pages de publication, certaines rubriques ne sont pas marquées comme rubriques (critère 9.1.3.1).
- Le contraste des couleurs du champ de saisie de la recherche est trop faible (critère 9.1.3.1).
- Le menu mobile est insuffisamment exploitable avec le clavier (critère 9.2.1.1).
- Dans Au niveau dles pages avec comportant une table des matières, celle-ci est structurellement au mauvais endroit (critère 9.2.4.3).
Contenu non accessible
Ce site web contient une grande quantité de documents considérées, conformément à l’ sous Aart. 4., § 2, de la loi du 19 juillet 2018, comme êtreétant :
h) le contenu des sites internet et applications mobiles qui peuvent être considérés comme des archives, à savoir qu'ils ne présentent que des contenus qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques sur l'accessibilité de notre site web/de nos applications, vous pouvez prendre contact avec le webmaster.
Si vous ne recevez pas de réponse ou si la réponse fournie est insuffisante, vous pouvez contacter le médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Les problèmes d'accessibilité signalés lors de l'audit seront résolus avec le fournisseur en 2025.