Rapports spécifiques adressés au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
06/12/2024
Projet d’ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier à mars 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
22/11/2023
Accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris
Date d'approbation:
14/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
20/09/2023
Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
17/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
10/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
17/11/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
10/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
01/09/2021
La gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
10/03/2021
Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
Date d'approbation:
24/02/2021
Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
13/11/2020
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
24/06/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date d'approbation:
14/11/2019
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
14/11/2018
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
16/11/2017
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
16/11/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
05/10/2016
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Société pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
13/11/2015
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale

instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web