Cahiers d'observations annuels | Cour des comptes

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Date d'approbation:
13/11/2024
29e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
25/10/2023
28e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
26/10/2022
27e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
27/10/2021
26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
28/10/2020
25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
30/10/2019
24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
31/10/2018
23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
08/12/2017
22e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
06/07/2016
21e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
10/07/2013
20e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
12/01/2011
19e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
15/04/2009
18e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
26/04/2008
17e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
07/02/2007
16e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
19/10/2005
15e Cahier de la Cour des comptes soumis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
29/01/2004
160e Cahier de la Cour des comptes, 14e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
08/01/2003
159e Cahier de la Cour des comptes, 13e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
16/01/2002
158e Cahier de la Cour des comptes, 12e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
24/01/2001
157e Cahier de la Cour des comptes, 11e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
01/12/1999
156e Cahier de la Cour des comptes, 10e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune

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