Région de Bruxelles-Capitale | Cour des comptes

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Date d'approbation:
29/12/1998
155e Cahier de la Cour des comptes, 9e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
01/12/1999
156e Cahier de la Cour des comptes, 10e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
24/01/2001
157e Cahier de la Cour des comptes, 11e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
16/01/2002
158e Cahier de la Cour des comptes, 12e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
25/06/2002
Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
Date d'approbation:
08/01/2003
159e Cahier de la Cour des comptes, 13e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
30/04/2003
Les marchés publics d'infrastructure routière à Bruxelles
Date d'approbation:
10/09/2003
La station d'épuration Nord à Bruxelles. Attribution et financement du marché de concession
Date d'approbation:
29/01/2004
160e Cahier de la Cour des comptes, 14e Cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
19/10/2005
15e Cahier de la Cour des comptes soumis au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
23/08/2006
La station d’épuration de Bruxelles-Nord: exécution et financement du marché de concession
Date d'approbation:
26/09/2006
Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
Date d'approbation:
07/02/2007
16e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
08/01/2008
Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
26/04/2008
17e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
01/10/2008
Les aides à l’expansion économique
Date d'approbation:
15/04/2009
18e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
02/09/2009
La station d'épuration de Bruxelles-Nord: mise en service, exploitation et financement de la concession
Date d'approbation:
04/11/2009
La gestion administrative des aides à la recherche scientifique
Date d'approbation:
13/11/2009
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française

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