Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire commune | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
21/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
22/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
14/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
17/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
17/11/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
16/11/2020
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
24/06/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date d'approbation:
14/11/2019
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
02/10/2019
Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
Date d'approbation:
19/11/2018
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
21/11/2017
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
22/11/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
16/11/2015
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
18/11/2014
Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
22/11/2013
Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
20/11/2012
Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
21/11/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
23/03/2011
Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Date d'approbation:
24/11/2010
Le financement des infrastructures hospitalières

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