Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire française | Cour des comptes

Les plus récents en premier

Date d'approbation:
06/11/2024
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement : suivi 2024 des recommandations
Date d'approbation:
13/12/2023
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date d'approbation:
09/11/2023
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
21/02/2023
Certification du compte général consolidé de la Commission communautaire française pour l’exercice 2021
Date d'approbation:
03/11/2022
Projets de décrets et de règlements contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
12/10/2022
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
Date d'approbation:
24/05/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
17/11/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date d'approbation:
08/11/2021
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
06/11/2020
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2020 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
24/06/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date d'approbation:
08/11/2019
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
19/02/2019
La mise en oeuvre du contrôle interne des subventions à la Commission communautaire française
Date d'approbation:
08/11/2018
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
10/11/2017
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
10/11/2016
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
30/05/2016
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2015
Date d'approbation:
16/11/2015
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française
Date d'approbation:
26/05/2015
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Date d'approbation:
10/11/2014
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française

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