Communauté germanophone | Cour des comptes

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Date d'approbation:
29/12/1998
10e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
27/10/1999
11e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
13/12/2000
12e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
19/10/2001
13e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
09/10/2002
14e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
08/10/2003
15e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
04/11/2004
16e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
09/11/2005
17e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
16/11/2006
18e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
14/11/2007
19e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
31/10/2008
20e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
30/10/2009
21e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
13/11/2009
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2010
Date d'approbation:
13/11/2009
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets de la Communauté germanophone pour l'année 2009
Date d'approbation:
12/05/2010
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
Date d'approbation:
22/10/2010
22e cahier de la Cour des comptes présenté au Parlement de la Communauté germanophone – Remarques et documents
Date d'approbation:
19/11/2010
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010
Date d'approbation:
19/11/2010
Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
19/05/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011
Date d'approbation:
18/11/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2011

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