Bienvenue sur le site de la
Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2017 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Marchés publics et contrôle interne dans les départements de l’administration fédérale
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport annuel 2016
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport d’activités 2016 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - APETRA – Exécution des missions de service public en 2015
fiche complète, rapport, synthèse - Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2017
fiche complète, rapport - Audit RH des établissements scientifiques du SPF Santé publique - Institut scientifique de santé publique (ISP) et Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva)
fiche complète, rapport, communiqué de presse, abstract - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2017
fiche complète, rapport - Plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mise en œuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, rapport, communiqué de presse