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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
Publications récentes
- Patrimoine culturel et scientifique de l’État fédéral – inventaire et enregistrement comptable
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport des comptes 2017
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Jeunes au pair
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2018 de la Communauté française
fiche complète, rapport - Politique de sanction en matière d’impôts directs
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Rapport annuel 2017
fiche complète, rapport - Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2018
fiche complète, rapport - APETRA - Exécution des missions de service public en 2016
fiche complète, rapport, synthèse - Programmation et gestion des investissements de la Région wallonne dans son réseau de voies navigables
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2018
fiche complète, rapport - Rapport d’activités 2017 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
fiche complète, rapport