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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
Publications récentes
- Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2018 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Commentaires et observations sur les projets de budget de l'Etat pour l'année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2019 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Examen du budget pour l’année 2019 de la Communauté flamande
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2018
fiche complète, rapport - 175e Cahier de la Cour des comptes
fiche complète, Volume 1 : commentaires, Volume 2 : Administration générale - Tableaux, Volume 3 - Organismes publics et autres services – Tableaux, synthèse, communiqué de presse - Vinger aan de pols van de Vlaamse overheid, 20 jaar performantie-audits door het Rekenhof in Vlaanderen
fiche complète, rapport - 23e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2017 – 29e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport