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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Actualités
- La Cour des comptes recrute 7 auditeurs adjoints (m/f/x) d’expression française et constitue une réserve de recrutement.
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Publications récentes
- 176e Cahier – partie III : administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: Tableaux, synthèse, communiqué de presse - Examen du budget pour l’année 2020 de la Communauté flamande
fiche complète, rapport - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2019 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur le projet de décret contenant les budgets de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020
fiche complète, rapport - Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2019
fiche complète, rapport - 24e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2018 – 30e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
fiche complète, rapport - Exécution des amendes pénales – Suivi des recommandations de 2014
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, Coverfoto - 176e Cahier – partie II : Cahier 2019 relatif à la sécurité sociale
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse
