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Cour des comptes de Belgique
Sur le site, vous trouverez une présentation de l'institution. Vous avez également la possibilité de prendre connaissance des cahiers et rapports adressés aux parlements ainsi que des arrêts prononcés par la Cour des comptes à l’égard des comptables publics.
Publications récentes
- Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse, abstract - Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Enseignement artistique à temps partiel. Adéquation et accessibilité de l'offre
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien du pouvoir fédéral
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de l’autorité flamande
fiche complète, rapport, synthèse en néerlandais ou en anglais, communiqué de presse - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Région wallonne
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - 178e Cahier – partie III : compte général 2020 de l’administration générale de l’État fédéral
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, synthèse, communiqué de presse - 178e Cahier – partie IV : comptes annuels 2020 de l’État fédéral – Commentaires et tableaux
fiche complète, Volume I: commentaires, Volume II: tableaux, communiqué de presse - Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
fiche complète, rapport - Régime des vacances annuelles – Équilibre financier et évaluation de la qualité de la gestion des caisses
fiche complète, rapport, synthèse, communiqué de presse - Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
fiche complète, rapport - Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
fiche complète, rapport - Examen du budget pour l’année 2022 de la Communauté flamande
fiche complète, rapport, annexe 1, annexe 2 - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2021 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Commission communautaire française
fiche complète, rapport - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
fiche complète, rapport - Progression des études dans l'enseignement supérieur
fiche complète, rapport, communiqué de presse - Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
fiche complète, rapport - 33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
fiche complète, fascicule Ier, fascicule Ier - annexe, fascicule II, fascicule III, Communiqué de presse - fascicules Ier et II, Communiqué de presse - fascicule III