Vous trouverez dans Monitor les données suivantes :
- Domaine politique
- Rapport d'audit
- Année de publication
- Recommandation
- Évaluation par la Cour des comptes
- Commentaire(s)
- Date de la dernière modification
Pour les recommandations issues de rapports d'audit relativement récents, aucune donnée de suivi n'est encore disponible.
Domaine politique
Le domaine politique auquel la Cour des comptes rattache l’audit.
Rapport d'audit
Le titre complet (sous-titre inclus) tel qu'il apparaît sur le rapport d'audit publié.
Année de publication
L'année au cours de laquelle le rapport d'audit a été publié.
Recommandation
Une recommandation de la Cour des comptes, telle que formulée dans le rapport d'audit.
Évaluation par la Cour des comptes
Le statut de mise en œuvre tel qu’évalué par la Cour des comptes. Outre le fait de déterminer si des mesures ont été prises pour donner suite à la recommandation, l'évaluation tient également compte de la mesure dans laquelle les actions entreprises ont contribué à la mise en œuvre de la recommandation. L'évaluation repose sur une appréciation des éléments probants fournis par le ministre ou l'administration concerné(e). Il existe six statuts d'évaluation possibles :
| Évaluation | Signification |
|---|---|
| Absence de mise en œuvre | Aucune action suffisamment concrète n'a encore été prévue pour mettre en œuvre la recommandation. |
| Intention de mise en œuvre | Une action concrète est prévue pour mettre en œuvre la recommandation (Communauté flamande). |
| Mise en œuvre en cours | Une action concrète est prévue pour mettre en œuvre la recommandation et il est démontré que cette mise en œuvre a débuté. Les actions déjà entreprises contribuent aussi effectivement à la mise en œuvre de la recommandation. |
| Mise en œuvre complète | La recommandation a été mise en œuvre. |
| Pas d’évaluation | La Cour des comptes n'a pas formulé d'évaluation concernant la mise en œuvre, par exemple parce qu'elle ne dispose pas d'informations (suffisantes). |
| Pas encore suivi par la Cour des comptes | Les recommandations des rapports d'audit récemment publiés ne sont pas encore suivies. |
Commentaire(s)
Le(s) commentaire(s) de la Cour des comptes expliquant comment elle aboutit à l’évaluation de la mise en œuvre de ses recommandations.
Date de la dernière modification
La date de la dernière évaluation par la Cour des comptes de la de mise en œuvre de ses recommandations.