Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 30/05/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire française
Date de publication: 25/05/2022
Vérifications de sécurité par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) – Réglementation et organisation
Date de publication: 24/05/2022
Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2022
Date de publication: 23/05/2022
SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2020
Date de publication: 20/05/2022
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2022
Date de publication: 19/05/2022
Plaques d’immatriculation - Gestion de la concession de l’État
Date de publication: 19/04/2022
Soutien de la Région wallonne aux déplacements quotidiens à vélo
Date de publication: 22/03/2022
Convenant du futur - Rapport d'audit sur le deuxième rapport d’étape financier
Date de publication: 17/03/2022
Plan de relance Résilience flamande
Date de publication: 17/03/2022
Avancement du plan de relance Résilience flamande - Rapport d'évaluation sur la qualité de l'information du troisième rapport d'avancement du Gouvernement flamand
Date de publication: 17/03/2022
Accises sur les produits énergétiques – Exonérations et remboursements
Date de publication: 10/02/2022
Centralisation des achats fédéraux - Évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération
Date de publication: 03/02/2022
Covid-19 et continuité du service public fédéral – Application des mesures en matière de personnel
Date de publication: 27/01/2022
Suppléments de traitement dans le calcul de la pension de fonctionnaire
Date de publication: 20/01/2022
Politique RH dans les services pénitentiaires – Organisation et performance
Date de publication: 13/01/2022
Fedris - mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises
Date de publication: 23/12/2021
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail
Date de publication: 21/12/2021
Enseignement artistique à temps partiel. Adéquation et accessibilité de l'offre
Date de publication: 21/12/2021
Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
Date de publication: 16/12/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien du pouvoir fédéral

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