Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 27/10/2022
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2021 – 33e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date de publication: 25/10/2022
Le parcours d’intégration des personnes étrangères organisé par la Région wallonne – Mise en œuvre et financement
Date de publication: 25/10/2022
Le parcours d’accueil des personnes étrangères organisé par la Commission communautaire française – Mise en œuvre et financement
Date de publication: 06/10/2022
Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion
Date de publication: 28/09/2022
179e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2021 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date de publication: 20/09/2022
La gestion des ressources humaines des ports autonomes de la Région wallonne
Date de publication: 08/07/2022
Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2022 de la Région wallonne
Date de publication: 04/07/2022
Rapport annuel 2021
Date de publication: 30/06/2022
Les dépenses consenties dans le cadre de la crise de la covid-19 en Communauté germanophone – Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers et respect de la réglementation des marchés publics
Date de publication: 29/06/2022
Rapport des comptes des pouvoirs publics flamands 2021
Date de publication: 28/06/2022
Prestation d'aide et de services aux détenus
Date de publication: 27/06/2022
Paiements vers des paradis fiscaux
Date de publication: 22/06/2022
Approche en matière de points dangereux pour une meilleure sécurité routière
Date de publication: 22/06/2022
Marchés publics dans l’administration fédérale
Date de publication: 16/06/2022
Formation de base des inspecteurs de police
Date de publication: 15/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 14/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 13/06/2022
Examen de l'ajustement du budget flamand pour 2022
Date de publication: 07/06/2022
Rapport d’activités 2021 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
Date de publication: 02/06/2022
L’archéologie en Région wallonne – Audit de suivi

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