Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 05/02/2024
Covid-19 et continuité du service public fédéral – application des mesures en matière de personnel : suivi 2023 des recommandations
Date de publication: 01/02/2024
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date de publication: 30/01/2024
Économies en personnel au sein des services du gouvernement flamand
Date de publication: 18/01/2024
Dispenses de versement du précompte professionnel (audit de suivi) - Maîtrise des coûts par l’État et étude de la dispense en faveur de la recherche et du développement
Date de publication: 09/01/2024
Banques de données relatives aux permis de conduire et aux véhicules – Qualité et utilisation par les services de police dans le cadre de la politique criminelle en matière de circulation
Date de publication: 21/12/2023
Audit du processus d’achat et des marchés publics du Saca Affaires consulaires
Date de publication: 20/12/2023
Gestion des connaissances dans l’administration fédérale
Date de publication: 14/12/2023
Parcs éoliens offshore – Construction, raccordement et exploitation
Date de publication: 13/12/2023
Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats
Date de publication: 12/12/2023
Accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris
Date de publication: 11/12/2023
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2023 et les budgets pour 2024 de la Communauté française
Date de publication: 11/12/2023
Projets de décrets contenant les budgets de l’année 2024 de la Région wallonne
Date de publication: 11/12/2023
Alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées - Estimation de l’incidence budgétaire en application de la résolution de la Chambre des représentants du 16 mars 2023 (DOC 55 3098/006)
Date de publication: 08/12/2023
180e Cahier – partie II : cahier 2023 relatif à la Sécurité sociale
Date de publication: 30/11/2023
180e Cahier – partie IV : comptes annuels 2022 de l’État fédéral
Date de publication: 28/11/2023
Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2024
Date de publication: 24/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 24/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 24/11/2023
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2023 et les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire française
Date de publication: 23/11/2023
180e Cahier – partie III : politique budgétaire de l’État fédéral

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