Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 12/09/2024
181e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2023 de l’administration générale, des services administratifs à comptabilité autonome, des organismes administratifs publics et des organismes assimilés
Date de publication: 05/09/2024
Frais de gestion de la Caisse auxiliaire de maladie-invalidité (Caami) : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 19/07/2024
Malades de longue durée - Mesures de réintégration sur le marché du travail : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 10/07/2024
Rapport d’activités 2023 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
Date de publication: 08/07/2024
Rapport des comptes 2023
Date de publication: 05/07/2024
Mobilité du personnel de la fonction publique fédérale
Date de publication: 04/07/2024
Théâtre royal de la monnaie. Vers une modernisation de la gestion des ressources humaines
Date de publication: 03/07/2024
Rapport annuel 2023
Date de publication: 02/07/2024
Les aides à la recherche en Région wallonne
Date de publication: 19/06/2024
Subventions aux centres de jeunes par la Communauté française
Date de publication: 18/06/2024
Stratégie numérique de la Communauté française dans l’enseignement obligatoire
Date de publication: 04/06/2024
Centralisation des achats fédéraux - évaluation de la politique publique à travers la mise en place du nouveau modèle commun de coopération : suivi 2024 des recommandations
Date de publication: 24/05/2024
Les processus d’élaboration du cadastre des mandats et du registre institutionnel
Date de publication: 17/05/2024
SA de droit public à finalité sociale Apetra - Exécution des missions de service public en 2022
Date de publication: 06/05/2024
Province de Luxembourg - Projet de budget des recettes et dépenses pour l’exercice 2024
Date de publication: 06/05/2024
Province de Luxembourg - Comptes annuels 2022
Date de publication: 02/05/2024
État d'avancement du plan de relance "Résilience flamande"
Date de publication: 25/04/2024
Accises sur les produits énergétiques – exonérations et remboursements : suivi 2023 des recommandations
Date de publication: 18/04/2024
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2024
Date de publication: 17/04/2024
Province de Liège - Projet de budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024

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