Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 24/06/2021
178e Cahier – partie I : Observations sur les comptes 2020 des services administratifs à comptabilité autonome et des organismes administratifs publics
Date de publication: 30/06/2021
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
Date de publication: 01/07/2021
Le contrôle interne de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit en Communauté française
Date de publication: 01/07/2021
Rapport des comptes 2020
Date de publication: 01/07/2021
Politique d'externalisation du VDAB – efficience et efficacité
Date de publication: 05/07/2021
Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Région wallonne
Date de publication: 07/07/2021
Budget de soins pour personnes âgées nécessitant des soins
Date de publication: 08/07/2021
Prise en charge des aînés dépendants en Région wallonne – Situation actuelle et enjeux futurs
Date de publication: 12/07/2021
Rapport annuel 2020
Date de publication: 20/07/2021
La gestion et le financement de la promotion de la santé à l’école par l’ONE
Date de publication: 23/07/2021
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date de publication: 23/07/2021
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date de publication: 01/09/2021
Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne – Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019
Date de publication: 23/09/2021
La gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 28/09/2021
E-Waste management – gestion du flux de déchets d'équipements électriques et électroniques usagés en Flandre
Date de publication: 07/10/2021
Le processus de contrôle interne des déclarations de créance des membres des commissions participant au fonctionnement du service public de Wallonie
Date de publication: 27/10/2021
Rapport de contrôle de la Cour des comptes 2020 – 32e cahier d’observations adressé au Parlement de la Communauté germanophone
Date de publication: 28/10/2021
26e Cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Date de publication: 29/10/2021
33e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date de publication: 09/11/2021
178e Cahier – partie II : Cahier 2021 relatif à la sécurité sociale

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