Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 12/01/2012
Centres de santé mentale : politique orientée sur l’aide à des groupes cibles, financement et surveillance
Date de publication: 13/01/2012
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
Date de publication: 13/01/2012
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date de publication: 31/01/2012
Mesures de lutte contre la surpopulation carcérale
Date de publication: 15/03/2012
Postes diplomatiques et consulaires : contrôle interne de la gestion financière des fonds de roulement et audit de la gestion du personnel
Date de publication: 18/04/2012
Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
Date de publication: 27/04/2012
APETRA - Exécution des missions de service public en 2010
Date de publication: 27/04/2012
Onderzoek van de Vlaamse begroting voor 2012
Date de publication: 27/04/2012
Onderzoek van de aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
Date de publication: 03/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget de l’année 2011 et les projets de budget initial 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 03/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 03/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
Date de publication: 04/05/2012
Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2012
Date de publication: 07/05/2012
Deuxième rapport d’étape sur le Masterplan 2020
Date de publication: 30/05/2012
La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
Date de publication: 31/05/2012
Le subventionnement des centres de planning et de consultation conjugale et familiale
Date de publication: 14/06/2012
Premier plan fédéral de lutte contre la pauvreté
Date de publication: 14/06/2012
Rapport d’activités 2011 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
Date de publication: 14/06/2012
Onderzoek van de tweede aanpassing van de Vlaamse begroting voor 2012
Date de publication: 14/06/2012
Wijzigingen BAM-decreet

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