Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 10/06/2021
Les marchés publics du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers »
Date de publication: 25/05/2021
Rapport d’activités 2020 de la chambre néerlandaise adressé au Parlement flamand
Date de publication: 21/05/2021
Les processus mis en oeuvre par la direction du contrôle des mandats en application des décrets wallons sur la gouvernance
Date de publication: 18/05/2021
Commentaires et observations sur les projets d’ajustement du budget de l’État pour l’année budgétaire 2021
Date de publication: 18/05/2021
Avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise - Un dispositif d’incitation à la performance des travailleurs
Date de publication: 12/05/2021
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2021
Date de publication: 10/05/2021
Prévenir le décrochage scolaire : accompagnement des élèves dans l’enseignement secondaire professionnel
Date de publication: 22/04/2021
Validation des périodes d'études pour l'établissement de la pension publique
Date de publication: 20/04/2021
Marchés publics dans l’administration fédérale – Audits de régularité
Date de publication: 02/04/2021
Mesures flamandes de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires
Date de publication: 02/04/2021
SA de droit public à finalité sociale APETRA - Exécution des missions de service public en 2019
Date de publication: 31/03/2021
Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 31/03/2021
Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
Date de publication: 25/03/2021
176e Cahier – partie IV: comptes annuels 2018 de l’État fédéral – Tableaux
Date de publication: 18/03/2021
Régularisations fiscales permanentes
Date de publication: 26/02/2021
Convenant du futur - Rapport d'évaluation sur le premier rapport d’étape financier
Date de publication: 25/02/2021
Construction du nouveau siège de l’Otan – rapport en fin de chantier
Date de publication: 19/02/2021
La gestion des allocations d’études
Date de publication: 12/02/2021
Premiers engagements – Réduction groupe cible pour les cotisations patronales à l’ONSS
Date de publication: 04/02/2021
Rénovation énergétique de logements sociaux en Flandre

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