Niveaux législatifs | Cour des comptes

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Date de publication: 31/10/2008
Les aides à l’expansion économique
Date de publication: 24/11/2008
APETRA - Exécution des tâches de service public en 2007
Date de publication: 24/11/2008
Commentaires et observations sur le projet de budget de l'état pour l'année budgétaire 2009
Date de publication: 25/11/2008
Financement fédéral des missions de service public de la SNCB, d'Infrabel et de la SNCB-Holding
Date de publication: 25/11/2008
Le respect des contrats de gestion par la SNCB, Infrabel et la SNCB-Holding
Date de publication: 25/11/2008
Rapport annuel 2007
Date de publication: 03/12/2008
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
Date de publication: 08/12/2008
Advies van het Rekenhof over de begrotingsrapportering door de Vlaamse Regering
Date de publication: 22/12/2008
165e Cahier de la Cour des comptes
Date de publication: 13/01/2009
Perception et contrôle du précompte mobilier
Date de publication: 20/01/2009
L’informatique administrative en Région wallonne
Date de publication: 26/01/2009
Evaluatie van de kostprijs en effectiviteit van de basismobiliteit bij De Lijn
Date de publication: 03/02/2009
Titres-services
Date de publication: 09/02/2009
Recrutement et sélection de personnel contractuel
Date de publication: 09/03/2009
20e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française
Date de publication: 11/03/2009
Fraude intracommunautaire à la TVA
Date de publication: 17/03/2009
Publiek-private samenwerking bij de Vlaamse overheid
Date de publication: 24/03/2009
Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)
Date de publication: 27/04/2009
Huurovereenkomst Argexput
Date de publication: 30/04/2009
Commentaires et observations sur les projets d'ajustement du budget de l'État pour l'année budgétaire 2009

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