Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire française | Cour des comptes

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Date de publication: 25/06/2002
Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
Date de publication: 18/12/2006
Le Service bruxellois francophone des Personnes handicapées
Date de publication: 31/01/2008
Examen de l’octroi et du contrôle de l’emploi des subventions réglementées et facultatives à la charge du budget réglementaire de la Commission communautaire française
Date de publication: 11/12/2009
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française
Date de publication: 24/03/2010
Contrôle des comptes 2006 et 2007 du SFPME
Date de publication: 24/03/2010
Service bruxellois francophone des personnes handicapées Contrôle des comptes des années 2005, 2006 et 2007
Date de publication: 24/03/2010
Contrôle des comptes 2003 à 2007 du centre de réadaptation fonctionnelle l’Étoile polaire
Date de publication: 29/06/2010
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2009
Date de publication: 08/02/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire française
Date de publication: 09/06/2011
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010
Date de publication: 30/11/2011
Le subventionnement des services ambulatoires
Date de publication: 03/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets de l’année 2011 et les projets de budgets de l’année 2012 de la Commission communautaire française
Date de publication: 20/06/2012
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l’année 2011
Date de publication: 03/09/2013
Service bruxellois francophone des personnes handicapées – Contrôle des comptes des années 2008 à 2010
Date de publication: 29/11/2013
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2013 et les budgets pour l’année budgétaire 2014 de la Commission communautaire française
Date de publication: 10/06/2014
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2012
Date de publication: 10/06/2014
Préfiguration des résultats de l’exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l’année 2013
Date de publication: 13/02/2015
Projets de décrets et de règlements contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire française
Date de publication: 24/06/2015
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Date de publication: 28/01/2016
Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2015 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Commission communautaire française

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