Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire commune | Cour des comptes

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Date de publication: 01/02/2024
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date de publication: 24/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 25/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 15/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 16/12/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date de publication: 22/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 et les budgets pour l’année 2022 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 19/11/2020
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 14/07/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date de publication: 18/12/2019
Evaluation de la politique d'aide aux sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 19/11/2019
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2019 et les budgets pour l’année 2020 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 21/11/2018
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2018 et les budgets pour l’année 2019 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 29/11/2017
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2017 et les budgets pour l’année 2018 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 02/12/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2016 et les budgets pour l’année 2017 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 28/01/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2015 et les budgets pour l’année 2016 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 13/02/2015
Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 18/03/2014
Projets d’ordonnance contenant les budgets ajustés pour l’année 2012 et les budgets pour l’année 2013 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 29/11/2013
Projets d’ordonnances contenant les budgets ajustés pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 03/05/2012
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2011 et projets de budgets pour l’année 2012 de la Commission communautaire commune
Date de publication: 04/05/2011
Évaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
Date de publication: 08/02/2011
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement des budgets pour l’année 2010 et sur les projets de budgets pour l’année 2011 de la Commission communautaire commune

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