Rapports spécifiques adressés au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Cour des comptes

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Date de publication: 01/02/2024
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date de publication: 12/12/2023
Accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris
Date de publication: 24/11/2023
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 10/10/2023
Politique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 22/11/2022
Projets d’ordonnances contenant les budgets pour l’année 2023 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 14/06/2022
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 16/12/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 - Mesures de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune
Date de publication: 18/11/2021
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2021 et les budgets pour l’année budgétaire 2022 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 23/09/2021
La gestion des chantiers en voirie en Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 31/03/2021
Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
Date de publication: 31/03/2021
Les primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades en Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 19/11/2020
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 14/07/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date de publication: 18/11/2019
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2019 et les budgets pour l’année budgétaire 2020 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 21/11/2018
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2018 et les budgets pour l’année budgétaire 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 20/11/2017
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2017 et les budgets pour l’année budgétaire 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 02/12/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2016 et les budgets pour l’année budgétaire 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 28/11/2016
La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Société pour le développement de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 28/01/2016
Projets d’ordonnances contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2015 et les budgets pour l’année budgétaire 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale
Date de publication: 13/02/2015
Projets d’ordonnance contenant l’ajustement des budgets pour l’année budgétaire 2014 et les budgets pour l’année 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale

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