Rapports spécifiques | Cour des comptes

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Date de publication: 11/12/2024
Le pilotage par la Communauté française des fonds européens du plan pour la reprise et la résilience
Date de publication: 25/11/2024
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2024 et les budgets pour 2025 de la Communauté française
Date de publication: 19/06/2024
Subventions aux centres de jeunes par la Communauté française
Date de publication: 18/06/2024
Stratégie numérique de la Communauté française dans l’enseignement obligatoire
Date de publication: 21/02/2024
Continuité du service public au sein de l'enseignement fondamental en Communauté française
Date de publication: 01/02/2024
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review) : suivi des recommandations de l’audit de 2020
Date de publication: 11/12/2023
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour 2023 et les budgets pour 2024 de la Communauté française
Date de publication: 06/06/2023
Réaffectation des enseignants en perte de charge en Communauté française
Date de publication: 25/01/2023
Subvention aux opérateurs culturels multidisciplinaires par la Communauté française
Date de publication: 30/11/2022
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2022 et les budgets pour l’année 2023 de la Communauté française
Date de publication: 16/12/2021
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la covid-19 – Mesures de soutien de la Communauté française
Date de publication: 29/11/2021
Projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2022 de la Communauté française
Date de publication: 23/07/2021
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date de publication: 23/07/2021
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2021 de la Communauté française
Date de publication: 20/07/2021
La gestion et le financement de la promotion de la santé à l’école par l’ONE
Date de publication: 01/07/2021
Le contrôle interne de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit en Communauté française
Date de publication: 19/02/2021
La gestion des allocations d’études
Date de publication: 14/07/2020
Objectifs de développement durable - Programme 2030 de l’ONU : mise en oeuvre, suivi et rapportage par les pouvoirs publics en Belgique (preparedness review)
Date de publication: 07/07/2020
Le paiement du personnel enseignant des hautes écoles en Communauté française
Date de publication: 18/05/2020
La politique de placement des jeunes dans les institutions publiques de protection de la jeunesse

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