Rapports spécifiques | Cour des comptes

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Date de publication: 21/08/2001
La perception de la redevance radio et télévision en Communauté française
Date de publication: 16/02/2004
Le paiement des enseignants
Date de publication: 11/05/2004
Les services à gestion séparée de la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Financement, organisation et contrôle interne
Date de publication: 04/12/2009
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur la délibération budgétaire n° 2009/1 ainsi que sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2009 et les budgets pour l'année 2010 de la Communauté française
Date de publication: 29/06/2010
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2009
Date de publication: 08/02/2011
Commentaires et observations de la Cour des comptes sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2011 de la Communauté française
Date de publication: 09/06/2011
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010
Date de publication: 26/07/2011
Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2011 de la Communauté française
Date de publication: 18/04/2012
Commentaires et observations sur les projets de décrets contenant les budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
Date de publication: 30/05/2012
La gestion du fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement de la Communauté française
Date de publication: 20/06/2012
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2011
Date de publication: 19/12/2012
Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2012 de la Communauté française et délibération budgétaire 2012/1
Date de publication: 19/12/2012
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2012 de la Communauté française
Date de publication: 19/12/2012
Projets de décrets contenant les budgets pour l’année budgétaire 2013 de la Communauté française
Date de publication: 03/06/2013
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Communauté française pour l’année 2012
Date de publication: 01/07/2013
Projets de décrets contenant le premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l’année 2013 de la Communauté française
Date de publication: 04/12/2013
Projets de décrets contenant le deuxième ajustement des budgets pour l’année 2013 et les budgets pour l’année 2014 de la Communauté française
Date de publication: 03/03/2014
Mise en œuvre de la délégation accordée en matière de recrutements aux fonctionnaires généraux du ministère de la Communauté française
Date de publication: 10/12/2014
Projets de décrets contenant les budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2015
Date de publication: 10/12/2014
Projets de décrets contenant l’ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Communauté française pour l’année 2014

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