Rapport des comptes 2023

chambre néerlandaise du 28 juin 2024

La Cour des comptes fait rapport sur son contrôle du compte général de la Communauté flamande dans trois rapports de certification relatifs aux différents comptes partiels, qui doivent être lus en parallèle. La Cour des comptes a de nouveau formulé une réserve au sujet du compte annuel économique en raison d’incertitudes et de données manquantes ou insuffisamment étayées dans le bilan. Le compte d’exécution du budget et le rapportage SEC de la Communauté flamande ont reçu une opinion sans réserve. La Cour fait également rapport sur son contrôle du compte SEC consolidé de l’entité fédérée flamande, formulant de nouveau une opinion sans réserve. L’entité fédérée a clôturé l’exercice 2023 par un déficit de 2,4 milliards d’euros et une dette consolidée de 39,5 milliards d’euros. La Cour des comptes a par ailleurs relevé la qualité médiocre des exposés de la politique et du budget se rapportant à l’exécution du budget, les nombreux reports vers 2024 de crédits d’engagement inutilisés ainsi que plusieurs problèmes importants au niveau du financement des communes.

Rapport des comptes 2023
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