Organismes du secteur nucléaire de l’État – maîtrise des risques de gouvernance : suivis 2021 et 2022 des recommandations

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes fait le point sur la mise en œuvre des 12 recommandations de son audit initial d’octobre 2020. Elle avait examiné si l’action des organismes fédéraux du secteur nucléaire était guidée par les orientations stratégiques de l'État et si des outils de gestion permettaient à ce dernier de contrôler et d’encadrer efficacement les organismes. Elle évaluait par ailleurs les mécanismes destinés à maîtriser leurs risques de gouvernance et ceux de leurs filiales. Au terme de ses suivis aux 24 novembre 2021 et 30 novembre 2022, 5 recommandations sont rencontrées, 6 en cours de mise en œuvre et 1 sans objet. Si la gouvernance nucléaire évolue positivement au niveau de l’État fédéral et des organismes, des aspects essentiels restent à mettre en œuvre.