Office des étrangers : traitement des demandes de regroupement familial

assemblée générale du 8 janvier 2020

La Cour des comptes a examiné le cadre normatif du regroupement familial, la maîtrise de ce processus et la collaboration entre l’Office des étrangers et ses partenaires externes. En 2018, 43 % des demandes de visa pour long séjour en Belgique étaient motivées par le regroupement familial (13.946 demandes). La Cour relève que le cadre normatif doit encore être complété, notamment en mettant en œuvre l’obligation pour les étrangers de déclarer qu’ils comprennent les valeurs et les normes fondamentales de la société et qu’ils agiront en conformité avec celles-ci. L’Office des étrangers n’est actuellement pas en mesure de traiter toutes les demandes dans les délais légaux. Des visas et des autorisations de séjour sont donc délivrés d’office, en raison du dépassement de ces délais. De même, les demandes de renouvellement de séjour pour les regroupants belges et européens ne sont plus examinées, faute de ressources suffisantes. Enfin, la collaboration avec les partenaires externes pourrait être améliorée.