Nouvelles prisons en partenariat public privé - Vers une meilleure maîtrise des contrats DBFM
assemblée générale du 21 juin 2023
À la demande du Parlement, la Cour des comptes a examiné toutes les phases des partenariats public-privé (PPP) de construction des nouvelles prisons gérées par la Régie des bâtiments et le SPF Justice. En 2008, la surpopulation carcérale, la vétusté de certaines prisons et les marges budgétaires limitées avaient, en effet, conduit le gouvernement à privilégier un financement par un partenaire privé. Cinq prisons ont été construites et trois nouveaux projets sont en cours. Même si l’administration maîtrise mieux les PPP grâce à l’expérience accumulée, les ressources humaines affectées à la gestion de ces contrats complexes restent insuffisantes et l’appui de consultants demeure essentiel. En outre, la Régie n’a pas encore réalisé d’évaluation quantitative préalable comparant les coûts et avantages des contrats PPP à ceux de la gestion classique pour justifier la décision de recourir au PPP.