Mise en œuvre du projet Capelo et traitement des données électroniques par le SFP-Pensions fonctionnaires
assemblée générale du 29 mars 2017
Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine la mise en œuvre du projet Capelo, qui doit permettre au Service fédéral des pensions (SFP) de suivre le déroulement de la carrière des fonctionnaires dans une banque de données actualisée en permanence. Cette banque de données a pour but d’automatiser l’attribution des pensions du secteur public. La Cour des comptes conclut que, plus d’un an après la date prévue du 31 décembre 2015, la banque de données Capelo demeure incomplète. De ce fait, le SFP n’est pas en mesure de réaliser des estimations de pension, de définir la première date possible de prise de cours de la pension ou d’établir le montant de la pension pour de nombreux fonctionnaires. En outre, les données de carrière déjà introduites ne sont pas exhaustives ou sont peu fiables. Enfin, le programme de calcul proprement dit Pencalc, auquel la banque de données Capelo est couplée, n’est toujours pas en mesure de calculer les pensions sans plusieurs interventions manuelles.