Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés
assemblée générale du 17 novembre 2021
Les mesures d’aide à la recherche et au développement (R&D) constituent le poste de déduction le plus important à l’impôt des sociétés (1,2 milliard d’euros en 2018). La Cour des comptes constate que, malgré ce coût budgétaire élevé, le législateur a formulé peu d’objectifs concrets permettant d’évaluer l’efficacité des mesures d’aide fiscale. En outre, le contrôle du respect du cadre législatif complexe s’avère souvent difficile.