Marquage CE-Contrôle par les autorités publiques belges

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine le contrôle par les autorités publiques belges du respect des exigences relatives au marquage CE pour les produits importés ou commercialisés en Belgique. Ce marquage atteste le respect de la législation européenne visant à préserver la sécurité et la santé des consommateurs, l’environnement ainsi que le bon fonctionnement du marché. Le système d’autocontrôle du fabricant peut être complété par l’intervention d’un prestataire indépendant. La Cour des comptes constate que malgré ces garanties, des produits non conformes aux exigences essentielles circulent sur le marché. Les autorités belges réalisent des contrôles et prennent des mesures de protection des consommateurs si elles détectent des non-conformités ou à la suite de signalements de produits dangereux par d’autres pays de l’Union européenne. La Cour des comptes formule des recommandations qui permettraient d’améliorer l’efficacité et l’efficience des processus de contrôle.