Marchés publics de la Défense – Régularité et bonne gestion

Entre 2018 et 2020, la Défense a passé des marchés publics d’une valeur dépassant les 13 milliards d’euros (hors TVA). La Cour des comptes a examiné une sélection de ces marchés au regard des activités de contrôle interne applicables et des différentes réglementations relatives aux marchés publics. Elle conclut que l’environnement de contrôle est relativement développé et formalisé, malgré quelques faiblesses. Les activités de contrôle mises en place par la Défense contribuent à diminuer les risques inhérents à la fonction d’achat. Toutefois, la Cour des comptes relève des irrégularités, parfois substantielles. Ainsi, pour les marchés inférieurs ou égaux à 30.000 euros, plusieurs dossiers présentent des défaillances dans l’application des principes de concurrence et d’égalité. Pour les marchés supérieurs à 30.000 euros, la Cour des comptes observe en particulier des lacunes de vérification des prix remis par les entreprises soumissionnaires, l’absence de contrôle des motifs d’exclusion des soumissionnaires et des difficultés d’encadrement des modifications apportées en cours d’exécution du marché. La Cour recommande, entre autres, une plus grande transparence de la Défense vis-à-vis des autorités décisionnelles ou de contrôle, à propos des enjeux financiers réels de certains projets.