Marchés publics dans l’administration fédérale

assemblée générale du 1 juin 2022

La Cour des comptes a examiné en 2020 et 2021 une sélection de marchés publics attribués par des départements et organismes fédéraux ainsi que des entreprises publiques. Dans son rapport au Parlement fédéral, elle constate que ceux-ci maîtrisent assez bien la réglementation relative aux marchés publics et veillent scrupuleusement à en assurer le respect. La Cour a par ailleurs analysé la centralisation de la politique des achats fédéraux. Dans ce cadre, elle s'est aussi intéressée à l'attribution et à l'exécution de six marchés communs ainsi qu'à la concession attribuée à bpost par le SPF Mobilité et Transports pour la délivrance des plaques d'immatriculation. Elle formule des recommandations pour améliorer le respect de la législation relative aux marchés publics et mettre en place un suivi efficace des dossiers.