Maintenance des établissements pénitentiaires en partenariat public-privé - Suivi par la Régie des bâtiments et le SPF Justice

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine le suivi, par l’État, des activités de maintenance des trois établissements pénitentiaires exploités en partenariat public-privé DBFM (Design, Build, Finance & Maintain). Des instruments permettent d’encadrer ce suivi, pour assurer notamment que le prestataire respecte ses engagements. La Cour estime néanmoins qu’une rationalisation du dispositif et plusieurs améliorations permettraient de mieux maîtriser ce type de contrats.