Les processus d’élaboration du cadastre des mandats et du registre institutionnel

chambre française du 21 mai 2024

La Cour des comptes a évalué les processus d’élaboration du cadastre des mandats publics locaux et supra-locaux wallons. La Cour a également évalué les processus d’élaboration du registre institutionnel des organismes publics et parapublics wallons ainsi que le logiciel RegCad, servant de support à ces processus.

Les processus d’élaboration du cadastre des mandats et du registre institutionnel
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