Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles

assemblée générale du 10 mars 2021

La Cour des comptes a audité les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural (les bâtiments) développées par la Région de Bruxelles-Capitale durant la législature 2014-2019. Cet audit a été réalisé concomitamment avec un audit portant sur le contrôle des primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades, lequel fait l’objet d’un rapport distinct.

Les mesures de protection et de conservation du patrimoine architectural à Bruxelles
Documents