Aller au contenu principal
NL
FR
DE
EN
NL
FR
DE
EN
Actualités
Travailler à la Cour des comptes
FAQ
Contact
Menu
Actualités
Travailler à la Cour des comptes
FAQ
Contact
Qui sommes-nous
show submenu for “Qui sommes-nous”
Vision et valeurs
Compétences
Approches du contrôle
Organisation
Fonctionnement
Relations internationales
show submenu for “Relations internationales”
Collaboration entre institutions supérieures de contrôle
Normes d'audit internationales
Documents
La Cour des comptes en bref
Rapport annuel
Aperçu historique
Déclaration de politique de communication
Textes de référence
show submenu for “Textes de référence”
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Constitution belge
Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions
Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Règlement d'ordre de la Cour des comptes
Publications
show submenu for “Publications”
Niveaux législatifs
show submenu for “Niveaux législatifs”
État fédéral
Communauté française
Communauté flamande
Communauté germanophone
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Provinces
Thèmes
show submenu for “Thèmes”
Administration
Finances
Fiscalité
Fonction publique
Innovation
Intégration sociale
Intérieur
Jeunesse
Justice
Marchés publics
Mobilité
Médias
Sciences
Service de politique générale du gouvernement
Sports
Sécurité sociale
Travaux publics
Affaires étrangères flamandes
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier
Bien-être, santé publique et famille
Budget
Coopération au développement
Culture
Défense
Economie
Emploi et économie sociale
Energie
Enseignement et formation
Environnement
Aperçu chronologique
show submenu for “Aperçu chronologique”
État fédéral
Communauté française
Communauté flamande
Communauté germanophone
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Provinces
Suivi des recommandations
Mandats
show submenu for “Mandats”
Je suis informateur
Je suis mandataire
Je souhaite consulter les publications
Déclaration de patrimoine
Arrêts
Commissaires aux comptes
Rechercher sur le site web
Language
Langue courante
Toutes les langues
Sort by
Date (new - old)
Date (old - new)
Pertinence Asc
Pertinence Desc
Titre Asc
Titre Desc
Apply
Qui sommes-nous
show submenu for “Qui sommes-nous”
Vision et valeurs
Compétences
Approches du contrôle
Organisation
Fonctionnement
Relations internationales
show submenu for “Relations internationales”
Collaboration entre institutions supérieures de contrôle
Normes d'audit internationales
Documents
La Cour des comptes en bref
Rapport annuel
Aperçu historique
Déclaration de politique de communication
Textes de référence
show submenu for “Textes de référence”
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Constitution belge
Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions
Loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes
Règlement d'ordre de la Cour des comptes
Publications
show submenu for “Publications”
Niveaux législatifs
show submenu for “Niveaux législatifs”
État fédéral
Communauté française
Communauté flamande
Communauté germanophone
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Provinces
Thèmes
show submenu for “Thèmes”
Administration
Finances
Fiscalité
Fonction publique
Innovation
Intégration sociale
Intérieur
Jeunesse
Justice
Marchés publics
Mobilité
Médias
Sciences
Service de politique générale du gouvernement
Sports
Sécurité sociale
Travaux publics
Affaires étrangères flamandes
Affaires étrangères
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier
Bien-être, santé publique et famille
Budget
Coopération au développement
Culture
Défense
Economie
Emploi et économie sociale
Energie
Enseignement et formation
Environnement
Aperçu chronologique
show submenu for “Aperçu chronologique”
État fédéral
Communauté française
Communauté flamande
Communauté germanophone
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Provinces
Suivi des recommandations
Mandats
show submenu for “Mandats”
Je suis informateur
Je suis mandataire
Je souhaite consulter les publications
Déclaration de patrimoine
Arrêts
Commissaires aux comptes
Accueil
Publications
Le traitement administratif des réclamations en matière de contributions directes
assemblée générale du 25 février 2004
État fédéral
Documents
Téléchargement
rapport (PDF)
622.45 Ko
Téléchargement
abstract|document établi en anglais (PDF)
11.46 Ko
Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript.
Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web
.
