Le subventionnement des agences immobilières sociales et des associations œuvrant à l’insertion par le logement
assemblée générale du 27 juin 2012
La Cour des comptes a réalisé un audit des subventions que la Région de Bruxelles-Capitale octroie chaque année aux agences immobilières sociales (AIS) et aux associations œuvrant à l’insertion par le logement (AIPL). Le cadre juridique afférent aux AIS est satisfaisant, à l’exception de quelques points problématiques. Pour les AIPL, la réglementation n’offre pas d’encadrement juridique concluant et opérationnel. Par ailleurs, il n’apparaît pas toujours clairement de quelle manière les montants des subsides accordés aux AIPL ont été fixés. Un problème récurrent concerne le dépassement du délai de traitement des demandes d’agrément et de subvention des deux types d’associations.
