Le pilotage par la Communauté française des fonds européens du plan pour la reprise et la résilience

chambre française du 12 novembre 2024

La Cour des comptes a audité le pilotage par la Communauté française des fonds européens du plan pour la reprise et la résilience. Selon les prévisions, ces fonds européens devraient financer à hauteur de 4,5 milliards d’euros le plan de la Belgique. Au sein de ce plan, l’enveloppe allouée à la Communauté française s’élève à 378 millions d’euros. Elle est destinée à couvrir des dépenses au cours des années 2021 à 2026. Dans le dispositif de l’Union européenne, les États préfinancent les mesures et obtiennent un remboursement de leurs dépenses s’ils satisfont à une série de conditions.

Le pilotage par la Communauté française des fonds européens du plan pour la reprise et la résilience
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