Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne

assemblée générale du 5 septembre 2012

En 2009, les cours des comptes des Pays-Bas, d’Allemagne et de Belgique ont examiné l’approche de la fraude intracommunautaire à la TVA. Dans le cadre de cet audit, qui a été réalisé parallèlement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique, la question centrale qui était posée visait à savoir si les autorités fiscales disposent de moyens suffisants pour faire face à cette fraude. Dans le cadre du présent audit de suivi, les trois cours des comptes ont examiné les efforts fournis par les administrations nationales pour mettre en œuvre les recommandations formulées en 2009.

Fraude intracommunautaire à la TVA. Audit de suivi réalisé en collaboration avec les cours des comptes des Pays-Bas et d’Allemagne
Documents