Fonds de fermeture des entreprises - Processus d’indemnisation des travailleurs et financement

assemblée générale du 19 juin 2019

Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes examine le processus d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises et le financement du Fonds de fermeture des entreprises. Elle constate que le FFE s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, notamment en vue de réduire les délais de paiement des indemnités. Pour améliorer l’efficacité de la politique publique, il pourrait, d’une part, limiter le non-recours aux droits par les travailleurs, en contactant proactivement les ayants droit potentiels. Il pourrait, d’autre part, jouer un rôle d’amortisseur économique et social, en proposant des taux de cotisations patronales qui tiennent compte de la conjoncture économique.