Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque

chambre française du 2 avril 2019

Créée en 1991 dans le but de réhabiliter les décharges, la Spaque s’est progressivement vu confier par la Région wallonne de nouvelles missions liées à la prévention, au traitement et à la valorisation des déchets de toute nature et des sols pollués. L’audit réalisé par la Cour des comptes vise principalement à examiner les mécanismes de financement et l’exécution de ces missions déléguées ainsi que la comptabilisation des opérations en résultant.

Financement et comptabilisation des missions déléguées à la Spaque
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